Responsable du traitement
Pour les traitements décrits dans cette politique, le responsable du traitement est CHEFSTOUCH, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est situé 18 impasse Jim Téhy, 34690 Fabrègues, France.
Le contact dédié aux questions de protection des données et à l’exercice de vos droits est contact@chefstouch.fr .
Catégories de données traitées
- Compte et profil : prénom, nom, adresse électronique, téléphone, métier ou préférences professionnelles, langue, pays et photo de profil lorsque vous en ajoutez une.
- Organisation et accès : entreprise ou espace de travail, établissements, équipes, rôles, invitations, droits d’accès et présence dans le service.
- Contenus métier : recettes, fiches techniques, ingrédients, fournisseurs, coûts, productions, stocks, documents, images, modèles, commentaires et messages déposés dans vos espaces.
- Abonnement et facturation : offre choisie, statut de l’abonnement, références de transaction et informations nécessaires à la facturation. Les données complètes de carte sont collectées directement par Stripe, pas par ChefsTouch.
- Support et relation commerciale : demandes, échanges, démonstrations, incidents signalés et historique utile à leur traitement.
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur, appareil, langue, horodatages, identifiants de session, journaux d’accès, d’erreur et de sécurité.
Certaines données sont nécessaires à la création du compte ou à la fourniture d’une fonctionnalité. Si elles ne sont pas communiquées, l’accès au service ou à la fonction concernée peut être impossible. Les autres champs sont facultatifs.
Finalités et bases légales
| Finalité | Données principales | Base légale |
|---|---|---|
| Créer le compte et gérer les accès | Identité, coordonnées, organisation, rôles | Exécution du contrat |
| Fournir les espaces et fonctionnalités ChefsTouch | Contenus métier, documents, actions des utilisateurs | Exécution du contrat |
| Traiter un import, une extraction OCR ou une traduction IA | Document ou texte transmis et résultat généré | Exécution du contrat, à la demande de l’utilisateur |
| Gérer l’abonnement, les paiements et la facturation | Compte, offre, références de paiement et factures | Exécution du contrat et obligations légales |
| Assurer le support, la sécurité et la continuité | Demandes, journaux techniques, activité de session | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Présenter ChefsTouch et répondre aux prospects | Coordonnées professionnelles et échanges | Intérêt légitime ou consentement selon le canal |
| Établir des statistiques internes agrégées | Données d’usage limitées au besoin d’analyse | Intérêt légitime |
Intelligence artificielle et OCR
ChefsTouch propose notamment l’extraction de factures et de recettes, la structuration de documents et l’assistance à la traduction. Ces traitements sont déclenchés par l’utilisateur et peuvent transmettre le document ou le texte concerné aux services AWS Textract et AWS Bedrock.
Le résultat est une aide à la saisie ou à la traduction. Il doit être contrôlé avant validation et ne produit pas, à lui seul, de décision juridique ou d’effet significatif concernant une personne.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, à :
- l’équipe CHEFSTOUCH habilitée pour l’exploitation, le support, la sécurité et la facturation ;
- aux membres de votre espace selon les rôles et permissions définis par votre organisation ;
- Amazon Web Services pour l’hébergement, le stockage et les services AWS Textract et AWS Bedrock utilisés par les fonctions IA/OCR ;
- Stripe pour les abonnements et paiements ;
- Google uniquement lorsque vous choisissez la connexion avec Google ;
- les conseils, autorités ou juridictions lorsque la loi l’impose ou pour défendre les droits de CHEFSTOUCH.
Localisation et transferts des données
L’infrastructure applicative identifiée dans le projet utilise la région AWS eu-west-1, située en Irlande. Certains prestataires internationaux peuvent néanmoins traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte, profil et contenus d’espace | Pendant la relation contractuelle, puis selon le délai de restitution, suppression ou archivage prévu au contrat et par les obligations légales applicables. |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Données de prospection | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. |
| Demandes de support | Pendant le traitement de la demande, puis en archivage limité si nécessaire à la preuve ou à la défense d’un droit. |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée limitée aux besoins de diagnostic, de sécurité et de respect des obligations légales applicables. |
| Fichiers et résultats IA/OCR | Le temps nécessaire au traitement et à la revue par l’utilisateur, puis selon les règles de conservation du service concerné. |
Une conservation plus longue peut être nécessaire lorsqu’une règle légale l’impose ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. L’accès est alors limité à cette finalité d’archivage.
Sécurité et confidentialité
CHEFSTOUCH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment la gestion des accès par rôles, la sécurisation des communications, la journalisation utile à la sécurité et la limitation des accès internes au besoin d’en connaître.
Aucun service ne pouvant garantir un risque nul, tout incident suspect peut être signalé à contact@chefstouch.fr .
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et une copie de celles-ci ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation temporaire d’un traitement ;
- la portabilité des données fournies sur la base du contrat ou du consentement ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- le retrait de votre consentement à tout moment ;
- la définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Envoyez votre demande à contact@chefstouch.fr ou par courrier au siège social. Précisez l’adresse électronique de votre compte et le droit concerné. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
CHEFSTOUCH répond dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou le cadre juridique changent. La date affichée en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, une information complémentaire sera présentée dans le service ou par un canal approprié.